MENTIONS LÉGALES DU SITE
murienbergoin.com
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site murienbergoin.com les présentes mentions légales.
Le site murienbergoin.com est accessible à l’adresse suivante : www.murienbergoin.com (ci-après “le Site”). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes ” Mentions légales” détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site annebelgramperkins.com est édité par :
Muriën Bergoin van Kuijk
domicilié à l’adresse suivante et immatriculé au numéros suivants :
Siret :
Adeli :
Muriën Bergoin van Kuijk
2 place Saint Sulpice
75006 Paris
Telephone: 06 11 26 97 98
murien@bergoin.com
ci après ” l’Éditeur ”
Le Directeur de publication est :
Muriën Bergoin van Kuijk
Adresse e-mail de contact : murien@bergoin.com
ci après ” le Directeur de publication ”
Le site murienbergoin.com est hébergé par :
Green Geeks registered under number 423 093 459 RCS PARIS
VAT no FR81423093459
dont le siège est situé à l’adresse suivante :
Headquarters:
5739 Kanan Rd Suite 300
Agoura Hills, CA 91301
Phone: 1-877-326-7483
Local: 1-310-496-8946
ci après ” l’Hébergeur ”
Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site murienbergoin.com.
ci après les ” Utilisateurs ”
ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Le site murienbergoin.com est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée des Utilisateurs. Le formulaire de contact envoie les données directement par email sans stockage.
ARTICLE 4 – POLITIQUE DE COOKIES
Le site murienbergoin.com a éventuellement recours aux techniques de “cookies” lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur.
Conformément à la législation européenne, le site murienbergoin.com a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L’Utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet.
ARTICLE 5 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.